Mécénat

Le mécénat se définit comme ‟le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général”. (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Il se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.

Le mécénat doit donc être clairement distingué du parrainage, terme assimilable à l’anglais ‟sponsoring”. 

Pour les entreprises

(Article 238 bis – 1 du code général des impôts) : une réduction d’impôt de 60 % du montant de leur don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, est retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaire HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Voir détails et autres avantages fiscaux pour les entreprises

Pour les particuliers

(Article 200 – 1 ter du code général des impôts) : une réduction d’impôt de 66 % du montant de leur don effectué en numéraire ou en nature (le don d’une œuvre à un Musée de France, par exemple) est retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Voir détails et autres avantages fiscaux pour les particuliers